Règlement intérieur de l’association « LES P’TITES LETTRES »

Adopté par l’assemblée générale

 

 

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

 

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par un membre de l’association.

Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

 

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

 

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes des membres présents.

 

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil.

 

 

Article 4 – Indemnités de remboursement.

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

 

 

Article 5 – Commission de travail.

 

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

 

Article 6 – Confidentialité.

 

Toutes les informations récoltées concernant les enfants (courriers distribués aux répondants, le contenu des lettres des enfants, les réponses aux courriers ainsi que les discussions autour de celles-ci lors des réunions de l’association) sont strictement confidentielles.

 

Tous les bénévoles doivent garder l’anonymat des répondants conformément à la « charte du répondant ».

 

 

Article 7 – Mise en pratique du projet de l’association

 

Tous les bénévoles doivent respecter la « charte du répondant ».

 

 

Article 8 – Modification du règlement intérieur

 

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil.

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site